CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations de massage bien-être
Le Toucher d’Amour / Manon INCERTI — 1 rue de la Pigue 40530 Labenne
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
Manon INCERTI, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur, immatriculé(e) au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIRET [84369818400010], dont l’établissement est situé au [4 Allée de la Licorne 40530 Labenne ou au 2335 route du moulin 40230 ORX], joignable au [0658299169] et à l’adresse [manonincerti@gmail.com], ci-après dénommé(e) « le Praticien » ou « le Prestataire »,
et toute personne physique majeure souhaitant bénéficier des prestations proposées, ci-après dénommée « le Client ».
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Praticien propose au Client des prestations de massage bien-être et de relaxation, réalisées en institut/cabinet à l’adresse mentionnée à l’article 1.
Il est expressément rappelé que les prestations proposées relèvent exclusivement du bien-être et de la détente. Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux ou de kinésithérapie, ne posent aucun diagnostic et ne se substituent pas à un avis, un traitement ou un suivi médical.
Le détail des prestations proposées (nature, durée, tarifs) est communiqué au Client avant toute réservation, notamment par affichage en institut, sur le site internet du Praticien et/ou sur la plateforme de réservation utilisée.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le Praticien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
La réservation d’une prestation peut s’effectuer :
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Praticien peut demander, lors de la réservation, les coordonnées du Client ainsi que le versement d’un acompte ou une garantie par empreinte bancaire, dont les modalités sont précisées au moment de la prise de rendez-vous.
Le règlement des prestations s’effectue à l’issue de la séance, sauf accord contraire, selon les moyens de paiement acceptés par le Praticien (espèces, chèque, virement, carte cadeau).
En cas d’achat de forfaits ou bons cadeaux, les conditions de validité (durée, transférabilité, modalités de remboursement) sont précisées au moment de l’achat et rappelées sur le support remis au Client.
Si le bénéficiaire d’un bon cadeau se présente après l’expiration de sa date de validité, le Praticien pourra, à titre commercial et sans y être tenu, accepter de l’honorer moyennant le versement d’un supplément de 20 € à la charge du bénéficiaire. Passé ce délai, le bon cadeau n’est plus garanti et le Praticien reste libre de refuser son utilisation.
Le Client peut annuler ou reporter son rendez-vous sans frais en informant le Praticien au moins [24 heures] avant l’heure prévue du rendez-vous, par téléphone, SMS ou message électronique.
Toute annulation intervenant après ce délai, ou toute absence du Client au rendez-vous sans annulation préalable (« no-show »), pourra donner lieu à la facturation de la prestation, ou à la perte de l’acompte éventuellement versé.
En cas de retard du Client, la séance pourra être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants, sans réduction du tarif initialement prévu. Au-delà d’un retard de 15 minutes non signalé, le Praticien se réserve le droit d’annuler le rendez-vous, celui-ci pouvant alors être considéré comme un « no-show ».
Le Praticien s’engage, en cas d’empêchement de son fait, à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer un nouveau rendez-vous ou, le cas échéant, le remboursement des sommes déjà versées.
Afin d’assurer la sécurité et le confort du Client, celui-ci s’engage à signaler au Praticien, avant la séance, toute information relative à son état de santé susceptible de constituer une contre-indication au massage, notamment : grossesse, pathologie cardiovasculaire, phlébite, troubles de la coagulation, fièvre, infection cutanée, intervention chirurgicale récente, ou tout autre problème de santé pertinent.
Le Praticien se réserve le droit de refuser ou d’adapter une prestation, voire d’interrompre une séance en cours, s’il estime que l’état de santé du Client présente un risque, sans que cela ouvre droit à indemnisation autre que le remboursement de la part non exécutée de la prestation.
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises au Praticien concernant son état de santé.
Le Praticien s’engage à exécuter ses prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l’art du massage bien-être et dans le respect des normes d’hygiène applicables.
La responsabilité du Praticien ne saurait être engagée en cas de fausse déclaration du Client sur son état de santé, de non-respect par le Client des recommandations formulées avant, pendant ou après la séance, ou en cas de dommage résultant d’une cause étrangère au Praticien.
Le Praticien souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée à l’occasion de l’exercice de son activité.
Le Praticien s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables à son activité (matériel et linge propres, désinfection du matériel entre chaque client, respect des protocoles sanitaires en vigueur).
Le Client s’engage, pour sa part, à se présenter dans un état de propreté corporelle compatible avec la réalisation de la prestation.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
S’agissant des rendez-vous réservés à distance (téléphone, internet), le Client dispose toutefois, avant l’exécution de la prestation, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des dispositions relatives à l’annulation prévues à l’article 6 des présentes.
Les données personnelles collectées auprès du Client (identité, coordonnées, informations relatives à l’état de santé nécessaires à la réalisation de la prestation) sont traitées par le Praticien conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des rendez-vous, la relation commerciale et, le cas échéant, l’envoi de communications auxquelles le Client a consenti. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et ne sont ni cédées ni communiquées à des tiers, hormis les obligations légales.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition, qu’il peut exercer en s’adressant au Praticien à l’adresse manonincerti@gmail.com
Pour toute réclamation, le Client peut s’adresser directement au Praticien par téléphone, courrier ou courrier électronique.
À défaut de résolution amiable du litige, le Client, en sa qualité de consommateur, a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève le Praticien : Médiation Professionnelle médiateur de la consommation, http://www.mediateur-consommation-smp.fr , Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche préalable d’une solution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, conformément aux règles de droit commun.
CGV mises à jour le 3/8/26 — version applicable à compter de cette date.
